Conditions générales de vente
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1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Orizinal bijoux et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Orizinal bijoux ne pourra être engagée.
3. Commandes
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Orizinal bijoux confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Orizinal bijoux se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Conditionnement
Sauf si indiqué dans la description du produit, nos bijoux sont livrés emballés et protégés dans une enveloppe Distingo Suivi (enveloppes en Tyvek®) pour la France métropolitaine et sont présentés dans une bourse en organdi. Pour les autres pays, un complément doit être payé par l'acheteur pour la livraison (voir le lien "option expédition"). Les bijoux sont également envoyés emballés et protégés.
Tous nos articles sont effectivement soigneusement emballés dans du papier bulle avant de rejoindre leurs emballage d'expédition. Nous prenons les plus grandes précautions afin qu'aucun dégat ne survienne pendant le transport.
Pour éviter toute tentation, nos emballages d'expédition n'affichent aucun signe extérieur distinctif.
5. Livraison
Après confirmation de commande, Orizinal bijoux s'engage à livrer à la poste, toutes les références commandées par l'acheteur et dans un délai d'environ 4 semaines. La poste livre la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Orizinal bijoux.
Toutes les commandes passées à Orizinal bijoux sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par la Poste en Distingo Suivi ou colissimo recommandé suivant le choix de transport du client. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Orizinal bijoux ne peut pas être tenu responsable de possible perte de votre commande lors de son acheminement vers son adresse de destination. La responsabilité de Orizinal bijoux cesse dès lors que les articles sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques du client SAUF dans le cas d'un envoi en recommandé choisi par le client, la perte du colis est alors assurée et sa valeur sera remboursée au client dès que le transporteur aura déclaré celui ci comme définitivement perdu.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de la Poste en cas de manquant ou de dégradation.
6. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour tout échange ou remboursement. En cas d’échange ou remboursement, contactez nous avant toutes choses, puis suite à notre réponse, renvoyez le(s) article(s) non portés(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s) dans un délai de 10 jours a compte de la date de réception. Les envois pourraient subir une taxation douanière si expédiés en dehors de la France, veuillez alors bien indiquer "Retour" sur le colis pour éviter toute surtaxe. Dans le cas ou les documents ne seraient pas en règle et qu'une taxation survienne à la douane à la charge de Orizinal bijoux, cette charge sera déduite de votre remboursement final.
7. Prix
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport sauf si indiqué.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Orizinal bijoux.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Si le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle VISA/MASTERCARD via notre environnement sécurisé, une demande de débit sera adressée à votre banque via nos partenaires Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Si le paiement s'effectue par Virement bancaire, le client doit effectuer le virement via la procédure qu'il utilise habituellement. Les coordonnées bancaires de Orizinal bijoux lui seront communiquées par voie électronique sur demande . La commande sera considérée comme effective à réception du montant sur nos comptes. Par ailleurs, Orizinal bijoux se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
9. Litiges
Orizinal bijoux ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant de modification (ex. mise à taille d'une bague) . La responsabilité de Orizinal bijoux sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Orizinal bijoux. De plus, Orizinal bijoux s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.